Condition générale de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Thin-Hana ROUSSEAU, Entrepreneur Individuelle et sophrologue certifiée.
SIRET N° 90319621000012
Mail : Tina.rousseau@investirensoi.com
D’une part,
Et : Tout client du site https://investirensoi.me (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
- « Le Site » : site internet investirensoi.me.
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Investir En Soi et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes
Investir En Soi propose à la vente, par le biais de ce Site :
- Des séances de sophrologie individuelle, pouvant avoir lieu en présentiel (cabinet ou domicile), et à distance via ZOOM.
- Des séances de sophrologie en groupe pour les particuliers, à distance via Zoom.
- Des séances de sophrologie de groupe pour les entreprises, dans leurs locaux ou à distance.
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente/services.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Déroulé de la prestation
Pour toutes séances à distance, le Client se doit d’allumer sa caméra afin de recevoir la prestation et les corrections nécessaires à son bon placement. Aucune prestation et correction ne peuvent être réalisées sinon.
Article 3-1 Séances Individuelles :
La réalisation d’une séance individuelle par Thin-hana ROUSSEAU se déroule en 3 étapes.
Article 3-1-1 : Réservation :
La réservation d’une prestation se fait sur le site, par mail, ou par téléphone.
L’horaire et le lieu de la prestation est convenu entre le client et Thin-hana Rousseau lors de cette étape.
Article 3-1-2 : Réalisation de la prestation :
Le client s’engage sur un créneau précis et se tient à respecter les horaires de la prestation. Un retard du client le jour et l’heure de la prestation peut entraîner la suppression ou le report de la prestation afin de respecter l’agenda de Thin-hana ROUSSEAU et de ses autres clients.
Le Client doit prévenir 48 heures avant pour annuler une séance, passé ce délai, la séance sera facturée à 50%.
Si le Client souhaite annuler la séance 24h avant, ou le jour même ou ne vient pas à la séance, l’ensemble du cours sera facturé.
Article 3-1-3 : Fin de la prestation :
La prestation prend fin à la fin de séance. Pour les séances en présentiel, le client s’engage à verser le paiement si il a choisi le paiement sur place.
Article 3-2 : Séance de groupe :
Une prestation collective et réalisée par Thin-hana ROUSSEAU se déroule 3 étapes comme indiqué sur les articles ci-dessous:
Article 3-2-1 : Réservation :
La réservation d’une prestation se fait sur le site, par mail, ou par téléphone.
L’horaire et le lieu de la prestation est convenu entre le client et Thin-hana Rousseau lors de cette étape.
Article 3-2-2 : Réalisation de la prestation :
Le client s’engage à être présent et respecter l’horaire de la séance. Si le Client se présente avec 15 minutes de retard, il n’est pas admis à la séance et il ne sera pas remboursé.
Article 3-2-3 : fin de la prestation :
La prestation prend fin à la fin de séance. Pour les séances en présentiel, le client s’engage à verser le paiement si il a choisi le paiement sur place.
Article 3-3 : Séance entreprise :
La réalisation d’une séance individuelle par Thin-hana ROUSSEAU se déroule en 3 étapes.
Article 3-3-1 : Réservation :
La réservation d’une prestation se fait, par mail, ou par téléphone.
L’horaire et le lieu de la prestation est convenu entre le client et Thin-hana Rousseau lors de cette étape.
Article 3-3-2 : Réalisation de la prestation :
L’entreprise s’engage à mettre à disposition une salle avec des chaises, pour les séances réalisées dans ses locaux.
Tous collaborateur de l’entreprise voulant participer à la séance s’engage à arriver à l’heure, Si la personne se présente avec 10 mn de retard il ne sera pas admis à la séance.
Article 3-3-3 : Fin de la prestation :
La prestation prend fin après la dernière séance de la formule choisit. Le client se doit de régler le paiement à 100% dans un délai de 15 jours après la fin de la prestation.
Article 4 – Paiement
Le Client s’engage à régler la prestation sous 15 jours après réception de la facture par virement bancaire ou par chèque.
Un acompte de 50% est exigible avant le début des travaux. En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, Investir En Soi se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Article 5 – Délai de réalisation et durée
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Investir En Soi et le Client lors de la signature du contrat.
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.
Article 6 – Obligations réciproques
Investir En Soi s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de prestation signé avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
Investir En Soi est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.
Investir En Soi peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.
Il ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse tina.rousseau@investirensoi.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 9 – Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : tina.rousseau@investirensoi.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
(achat Internet) En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.